Les frais et charges à déduire des revenus locatifs

Le revenu locatif imposable à l’impôt sur le revenu peut être déterminé selon :

• • le régime forfaitaire ou « micro foncier ». Ce dernier concerne les bâilleurs qui reçoivent un revenu foncier inférieur ou égal à 15 000 € par an. Ils bénéficient d’un abattement équivalent à 30 % du montant des loyers déclarés sans déduction supplémentaire. Il suffit pour cela d’inscrire le montant du revenu brut foncier sur la déclaration d’ensemble des revenus.
  • le régime réel. Pour sa part, le régime réel concerne les loyers annuels des locations vides dont le montant excède 15 000 €, les loyers annuels dont le montant est supérieur à 15 000 € mais dont le propriétaire a choisi ce régime d’imposition, ou les personnes engagées dans un dispositif excluant le régime du micro-foncier (Borloo ancien et Scellier intermédiaire…). Il suffit simplement de remplir la déclaration n°2044 ou n°2044 spéciale. Le régime s’appliquera pendant 3 ans.

Quelle déduction fiscale ou de charge pour les personnes qui ont opté pour le régime réel ?

Il faut premièrement déterminer le revenu net foncier et déduire :

• • les frais de réparations et d’entretien qui visent à maintenir l’immeuble dans un bon état (façade, toiture, canalisations, électricité…)
  • les dépenses en travaux d’amélioration qui ont pour objet d’apporter du confort ou de moderniser l’espace
  • les provisions pour charges de copropriété si le logement se situe dans copropriété
  • le montant des cotisations des assurances, telles que celles des garanties : risques locatifs (GRL), loyers impayés (GLI) ou assurance PNO 
  • les frais d’administration et de gestion (gardes, concierges…)
  • la taxe foncière
  • les intérêts d’emprunt
  • la déduction forfaitaire qui peut être comprise dans le cadre de certains dispositifs d’investissements locatifs (Borloo ancien et Scellier intermédiaire…)

Quid de la location meublée ?

Là encore, le revenu locatif imposable à l’impôt sur le revenu peut être déterminé selon :

• • le régime forfaitaire (ou « micro BIC ») qui concerne les bâilleurs qui reçoivent un revenu foncier (loyer + charges) inférieur ou égal à 32 900 € annuels. L’abattement forfaitaire est cette fois équivalent à 50% des recettes annuelles
  • le régime réel. Pour sa part, il concerne les loyers annuels d’une location meublée dont le montant excède les 32 900 €, mais aussi les personnes qui perçoivent moins de 32 900 € mais qui ont opté pour ce régime d’imposition

Location meublée : quelles déductions fiscales dans le cadre du régime réel ?

Dans le cadre du régime réel vous pouvez déduire de vos recettes annuelles, certains frais et charges tels que :

• • les frais d’entretien et de réparation qui visent à maintenir le logement en bon état
  • les impôts locaux (à savoir la  contribution économique territoriale (CET), taxe d’habitation si vous loyer à la saison, taxe foncière)
  • les dépenses de gestion et d’assurance habitation
  • les intérêts d’emprunt

Dans tous les cas, il est recommandé de demander conseil à un fiscaliste (avocat, notaire, comptable) pour vous accompagner dans ces démarches.