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Comment sont imposés les revenus pour une location vide ?

Le revenu locatif imposable à l’impôt sur le revenu peut être déterminé selon :

    • le régime forfaitaire ou « micro foncier ». Ce dernier concerne les bâilleurs qui reçoivent un revenu foncier inférieur ou égal à 15 000 € par an. Ils bénéficient d’un abattement équivalent à 30 % du montant des loyers déclarés sans déduction supplémentaire. Il suffit pour cela d’inscrire le montant du revenu brut foncier sur la déclaration d’ensemble des revenus.
    • le régime réel. Pour sa part, le régime réel concerne les loyers annuels des locations vides dont le montant excède 15 000 €, les loyers annuels dont le montant est supérieur à 15 000 € mais dont le propriétaire a choisi ce régime d’imposition, ou les personnes engagées dans un dispositif excluant le régime du micro-foncier (Borloo ancien et Scellier intermédiaire…). Il suffit simplement de remplir la déclaration n°2044 ou n°2044 spéciale. Le régime s’appliquera pendant 3 ans.

Quelle déduction fiscale ou de charge pour les personnes qui ont opté pour le régime réel ?

Il faut premièrement déterminer le revenu net foncier et déduire :

    • les frais de réparations et d’entretien qui visent à maintenir l’immeuble dans un bon état (façade, toiture, canalisations, électricité…)
    • les dépenses en travaux d’amélioration qui ont pour objet d’apporter du confort ou de moderniser l’espace
    • les provisions pour charges de copropriété si le logement se situe dans copropriété
    • le montant des cotisations des assurances, telles que celles des garanties : risques locatifs (GRL), loyers impayés (GLI) ou « propriétaire non occupant« 
    • les frais d’administration et de gestion (gardes, concierges…)
    • la taxe foncière
    • les intérêts d’emprunt
    • la déduction forfaitaire qui peut être comprise dans le cadre de certains dispositifs d’investissements locatifs (Borloo ancien et Scellier intermédiaire…)

En revanche, les dépenses en travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou de démolition ne sont pas soumis à déduction.

Quid de la location meublée ?

Là encore, le revenu locatif imposable à l’impôt sur le revenu peut être déterminé selon :

    • le régime forfaitaire (ou « micro BIC ») qui concerne les bâilleurs qui reçoivent un revenu foncier (loyer + charges) inférieur ou égal à 32 900 € annuels. L’abattement forfaitaire est cette fois équivalent à 50% des recettes annuelles
    • le régime réel. Pour sa part, il concerne les loyers annuels d’une location meublée dont le montant excède les 32 900 €, mais aussi les personnes qui perçoivent moins de 32 900 € mais qui ont opté pour ce régime d’imposition

Location meublée : quelles déductions fiscales dans le cadre du régime réel ?

Dans le cadre du régime réel vous pouvez déduire de vos recettes annuelles, certains frais et charges tels que :

    • les frais d’entretien et de réparation qui visent à maintenir le logement en bon état
    • les impôts locaux (à savoir la  contribution économique territoriale (CET), taxe d’habitation si vous loyer à la saison, taxe foncière)
    • les dépenses de gestion et d’assurance habitation
    • les intérêts d’emprunt

Dans tous les cas, il est recommandé de demander conseil à un fiscaliste (avocat, notaire, comptable) pour vous accompagner dans ces démarches.

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    2 commentaire(s)

    1. OLIVIER BOULLIER

      Bonjour,
      Le seuil du régime Micro BIC est de 32.900 euros (et non 32.600).
      L’option au régime réel est effectivement possible mais elle doit être effectuée au plus tard le 31 janvier.
      Très bonnes fêtes de fin d’année.
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Olivier,

        Merci pour ces précisions. L’article a été modifié en conséquences.

        Merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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