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Au risque de vous décevoir, nous n’allons pas évoquer ici-même la signature qu’on effectue avec un stylo de capture digitale sur une tablette dernière génération, couramment appelée signature numérique. Mais de sa cousine, la signature électronique, qui a une valeur légale bien différente. Mais à quoi correspond-t-elle ? À quoi sert-elle ? Que vaut-elle juridiquement ? Qu’est-ce qu’elle peut entériner ? Est-elle fiable ? On vous répond.

C’est quoi la signature électronique de prêt immobilier ?

Concrètement, c’est un procédé qui vous permet d’accepter votre offre de prêt immobilier ou un autre document (nous verrons lesquels plus bas) de manière totalement dématérialisée. Comment ? En vous permettant de consulter et de valider tous les documents relatifs à cette offre directement depuis l’interface client de votre banque sur internet.

Autorisée et réglementée par la loi Hoguet (celle-ci décrivant comment doivent être rédigés et rédigés les documents qui concernent ventes, achats et locations immobilières), la signature électronique est à ne pas confondre avec sa cousine : la signature numérisée, qu’on réalise avec un stylo de capture digitale, dont la valeur légale est différente.

En donnant son approbation par signature électronique, un acheteur donne son approbation concernant des documents qu’il ne peut modifier. Son engagement est définitif et le document signé en électronique présente ainsi une valeur juridique parfaitement égale à celle d’un document papier classique.

Prisée par tous les types d’établissements et notamment de crédit à la consommation, la signature électronique rencontre un certain succès auprès des banques, notamment auprès des banques en ligne et autres néobanques. Tous les emprunteurs peuvent choisir de la préférer à la signature manuelle traditionnelle.

Les avantages de la signature électronique de prêt immobilier

Signer de manière électrique son contrat procure les principaux avantages de ne pas avoir à se déplacer et préférer le faire depuis son salon. Le gain de temps est alors souligné par les professionnels de l’immobilier et les acheteurs. En effet, tous les acteurs (notaires, acheteurs, agents immobiliers, banque, etc.) n’ont plus à se réunir et les délais postaux d’envoi de tous les documents sont supprimés. Les délais de traitement sont accélérés.

La signature numérique présente également l’avantage d’être très sécurisée puisque chacun des signataires doit disposer de son propre identifiant et mot de passe pour y accéder. En plus, un code d’authentification est envoyé par téléphone pour encore plus de confidentialité. Tout comme l’auteur du document, le signataire est alors formellement identifié, au même titre que la date de signature.

Le conseil d'Hervé !
D’autre part, la procédure de signature électronique vous permet de conserver tous vos documents dans votre espace client. Vous ne risquez alors plus de les perdre. Tout en faisant des économies de papier non-négligeables. Oui, la signature électronique est « verte » !

Signature électronique : quels documents sont concernés ?

Attestations, contrats, mandats, compromis de vente, autorisations de prélèvement, factures, commandes e-commerce, fiches de paie… Vous l’aurez compris, la liste de documents que l’on peut signer de façon électronique est longue. En ce qui concerne leur format, toutes les options sont également possibles : JPEG, DOC, PDF et même XML.

Mais ici nous nous intéressons au crédit immobilier, et plus particulièrement à l’offre de prêt qu’un emprunteur souhaite signer de manière électronique. On vous explique donc comment faire. Outils de première nécessité : un ordinateur, une connexion internet et les identifiants de votre espace client auprès de votre banque !

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Les étapes pour signer son prêt immobilier en électronique

  • Rendez-vous sur votre espace client

Premièrement, tout se passe du côté de votre espace client en ligne. Peu importe la banque auprès de laquelle vous avez contracté votre crédit immobilier. Dans cet espace qui sert de messagerie entre vous et votre conseiller, vous pourrez retrouver tous les documents qui composent votre emprunt.

À savoir : offre de prêt immobilier, tableau d’amortissement, fiche d’information standardisée européenne ou autre demande de versement de fonds. L’emprunteur et un éventuel co-emprunteur doivent télécharger ces documents et les garder précieusement sur leur ordinateur ou tablette.

  • Accusez réception de l’offre avant 30 jours

À compter de la date de réception de ce mail, votre offre ou avenant à une validité de 30 jours pendant laquelle vous pouvez accuser réception de l’offre. Pour ce faire, une fonctionnalité est à votre disposition dans ce même espace client. Souvent, il vous suffit de cocher une case pour confirmer. Se déclenche alors un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision.

Passé ce délai, vous recevez un mail qui vous invite à signer de manière électronique votre offre de prêt immobilier ou avenant en vous connectant à votre espace client. La plupart du temps, un code d’authentification est également nécessaire pour signer votre contrat en ligne, vous le recevez directement sur votre téléphone, gardez-le à portée de main.

  • Signez votre contrat de prêt immobilier

D’ici, tous les signataires doivent consulter et valider les documents cités plus haut un par un. Votre signature électronique se représente alors sous la forme d’un encadré qui vous demande de confirmer avoir pris connaissance des documents et de les accepter dans leur ensemble.

À noter que la signature électronique couvre la totalité des documents. Vous n’avez pas à les signer un par un. Une fois que l’ensemble des signataires a réalisé cette ultime étape, la signature électronique prend effet. Vous pouvez alors consulter tous vos documents signés, toujours depuis votre espace client.

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