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Qui est présent pour la signature chez le notaire ?

Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, les deux parties doivent être présentes au moment de la signature. Toutefois, les aléas de la vie peuvent empêcher vendeur ou acheteur d’être présent le jour J. De ce fait, il est possible d’envisager une procuration. Celle-ci est définie par l’article 1984 alinéa 1 du Code civil comme étant un « acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ».

Vous êtes dans l’impossibilité de venir signer chez le notaire ? Vous pouvez donner procuration aux personnes suivantes :

  • Personnes majeures ou mineures émancipées
  • Personnes qui ne sont ni sous tutelle, ni sous curatelle
  • Au conjoint ou à toute autre personne de la famille
  • À un ami
  • Au clerc de l’étude notariale en charge de la transaction.
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Les étapes de la signature chez le notaire

Vous êtes prêt à vous rendre chez le notaire pour signer l’acte de vente ? Faisons à présent le point sur les différentes étapes après que vous ayez trouvé un notaire, de la signature elle-même à la remise des clés.

La signature de l’acte de vente

L’acte de vente est un document officiel qui matérialise la vente. Rédigé par le notaire, il contient un grand nombre d’informations concernant le vendeur, l’acheteur et le bien immobilier. Il reprend les éléments du compromis de vente et engage définitivement l’acteur et le vendeur.

La signature de l’acte de vente se réalise, la plupart du temps, à l’office notarial. Si vous rencontrez un notaire qui n’est pas passé au digital, vous pouvez être amené à signer sur papier l’acte de vente complet en paraphant chaque page. Toutefois, de nombreux offices ont fait le choix de se moderniser, la signature électronique sur une tablette est possible, et beaucoup moins fastidieuse.

Durant le confinement lié au Covid-19, le gouvernement a autorisé la signature des actes notariés à distance.

Bon à savoir : le délai entre la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif est d’environ 3 mois. Toutefois, acheteur et vendeur peuvent convenir d’une vente longue, ce qui peut permettre au vendeur d’avoir plus de temps pour trouver un nouveau bien immobilier. Il est possible d’envisager une vente longue de 6 mois, par exemple. Il faut naturellement que les deux parties soient d’accord sur la durée de cette vente, il est conseillé d’indiquer cette information dans le compromis de vente.

Les documents à fournir

Pour rédiger l’acte de vente, le notaire va demander à l’acheteur et au vendeur un certain nombre de documents.

Les documents communiqués par l’acheteur :

  • Pièce d’identité
  • Document attestant de sa situation familiale (livret de famille)
  • Justification du moyen de financièrement du bien.

Les documents transmis par le vendeur :

  • Le titre de propriété
  • Les plans du bien
  • Les diagnostics techniques obligatoires
  • Une copie de l’avis d’imposition pour les taxes foncière et d’habitation
  • Une liste des meubles (si les meubles restent) et leur prix total.

Le jour de la vente, les deux parties doivent se présenter avec une pièce d’identité. Le vendeur doit également apporter :

  • Les copies des factures d’eau, de gaz et d’électricité
  • Le relevé des compteurs pour le changement de propriétaire auprès des entreprises concernées
  • Si la vente se fait avec les meubles, les factures d’achat du mobilier sous garantie.

Le déblocage des fonds

L’acheteur est tenu de payer le logement au moment de la vente. Il réalise un virement sur le compte du notaire (montant auquel il retranche un éventuel acompte). C’est ensuite le notaire qui assure le déblocage des fonds lorsque la vente est réalisée. Si vous avez fait appel au crédit immobilier pour acheter un bien, vous pouvez communiquer les coordonnées bancaires du notaire afin que la banque puisse procéder au virement.

Le notaire doit s’assurer, avant la signature, que les fonds se trouvent bel et bien sur le compte de son office.

La remise des clefs

En théorie, dans le cadre d’une vente immobilière, la remise des clefs se réalise le jour de la vente chez le notaire. En tant qu’acheteur, vous pouvez, dès ce jour, disposer du bien. Toutefois, un accord avec le vendeur peut être envisagé si vous avez besoin des clefs en amont pour :

  • Faire venir des artisans afin d’établir des devis et avoir une vision plus précise du montant des travaux à réaliser, mais aussi bloquer leur intervention pour qu’ils puissent effectuer les rénovations rapidement ;
  • Commencer à effectuer de petits travaux qui n’impactent pas la structure de l’immeuble. Il peut s’agir, par exemple, de détapisser pour gagner du temps sur les travaux à réaliser dès la signature.

Le notaire est-il indispensable pour la signature de l’acte de vente ?

Oui, le notaire est un acteur indispensable de la vente d’une maison ou d’un appartement. S’il n’est pas obligatoirement présent à la signature du compromis, c’est bel et bien chez le notaire que l’acte de vente sera signé.

Le notaire est le garant du bon déroulement de la vente. C’est lui qui intervient pour s’assurer que le bien peut être vendu (en s’assurant de la propriété du vendeur), que le bien n’est pas hypothéqué, etc. Par exemple, si le notaire découvre que le bien est en indivision, il devra bloquer la vente, chaque indivisaire doit, en effet, donner son accord pour la vente.

Le conseil de François !
Bon à savoir : pour le compromis de vente, vous pouvez signer directement sans intermédiaire entre acheteur et vendeur. Toutefois, le risque d’une mauvaise rédaction du compromis est à prendre en considération. SI vous ne souhaitez pas faire appel à un notaire, sachez que l’agence immobilière est en capacité de se charger de cette démarche pour vous, la signature pourra alors avoir lieu en agence.
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