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Définition du compte épargne logement

Le CEL ou compte épargne logement est un produit d’épargne réglementé par l’État, qui existe depuis le 1ᵉʳ janvier 1965.

Quel est le taux du compte épargne logement ?

Quel taux en 2021 ?

En 2021, le taux de rémunération du CEL est fixé à 0,25 %. Il est à ce niveau depuis le 1er février 2020.

Quel est l’historique et l’évolution du taux CEL ?

Actuellement à son niveau le plus bas depuis son lancement en 1966, le taux de rémunération du CEL a atteint son maximum, 3,25 %, au 1er janvier 1975 et s’est maintenu ainsi jusqu’au 30 avril 1986.

Comment est-il fixé ? Comment est calculée la rémunération ?

Le taux de rémunération du CEL est fixé en fonction du taux du livret A. Il correspond à 2/3 du taux du livret A, arrondi au quart de point le plus proche.

Est-ce que le taux CEL Crédit Agricole, BNP, Société Générale (ou les autres banques) est le même ?

Vous pouvez ouvrir un CEL dans toute banque ou tout établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.

Est-ce qu’il y a des différences d’un CEL d’une banque à l’autre ?

Les caractéristiques du CEL restent identiques quel que soit l’établissement de crédit ou la banque.

Le fonctionnement du CEL

Quel est le plafond du CEL ?

Le plafond de versement du CEL s’élève à 15.300 €, et ce depuis 1er janvier 2002. Il est possible de dépasser ce plafond grâce à la capitalisation des intérêts ; en effet, une fois ce plafond atteint, les gains accumulés viennent s’ajouter au capital et deviennent à leur tour générateurs d’intérêts.

Comment ouvrir un CEL ?

Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, à la seule condition de verser le montant minimal exigé. Il n’y a pas de durée minimale de détention, ni de durée maximale.

Versement sur le CEL et date de calcul de la rémunération

Lors de l’ouverture d’un CEL, vous devez verser au minimum 300 €. Par la suite, le montant minimal des versements, qui peuvent être irréguliers, est de 75 €.

Le calcul de la rémunération du CEL s’effectue chaque année, au 31 décembre. Les intérêts du CEL viennent alors s’ajouter au capital épargne et deviennent générateurs d’intérêts supplémentaires.

Retrait du CEL

Vous êtes libre de retirer des fonds de votre CEL à tout moment, à condition que votre solde reste supérieur à 300 €.

Fiscalité du CEL

Compte tenu de la réforme fiscale du 1er janvier 2018, la fiscalité applicable au CEL varie selon la date d’ouverture du CEL. Les intérêts issus d’un CEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas pour un CEL ouvert avant cette date.

À noter que les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date d’ouverture du CEL.

CEL et prêt immobilier : quels avantages ?

La prime d’état / Réforme du CEL

Les titulaires d’un CEL ouvert au plus tard le 31 décembre 2017 peuvent bénéficier d’une prime d’État dans le cadre de la demande d’un prêt d’épargne logement. Versée en fin de période d’épargne, cette prime d’un montant maximum de 1144 € équivaut à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt immobilier.

À noter que la prime d’État est exonérée de l’impôt sur le revenu tandis qu’elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Suite à la réforme fiscale du 1er janvier 2018, les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d’État.

Les conditions d’obtention de prêt immobilier avec un CEL

Le CEL vous permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. Pour cela, vous devez toutefois détenir votre CEL depuis au moins 18 mois et avoir acquis un minimum d’intérêts. Le prêt immobilier octroyé est d’un montant maximum de 23.000 euros et d’une durée de 2 à 15 ans.

Fermer un CEL

La fermeture du CEL n’est soumise à aucune condition particulière. Il vous suffit simplement d’en informer votre banque ou établissement de crédit et de lui communiquer les coordonnées d’un compte bancaire sur lequel vous sera versé le solde de votre CEL.

CEL, LEL, PEL : quelles différences entre tous ces livrets d’épargne

PEL (ou plan d’épargne logement) et LEL (ou livret d’épargne logement) sont deux produits d’épargne identiques.

Il existe un certain nombre de différences entre le PEL/LEL et le CEL. Nous prenons ici le cas de comptes PEL/LEL et CEL ouverts après la réforme fiscale du 1er janvier 2018.

  • En premier lieu, concernant l’épargne, le versement initial est de 225 € pour un PEL tandis qu’il est de 300 € pour un CEL. Le plafond de versement est de 61.200 € pour un PEL alors qu’il n’est que de 15.300 € pour un CEL. Autre différence, le taux d’intérêt est de 1 % pour le PEL contre 0,25 % pour le CEL. La périodicité des versements varie également. Dans le cas d’un PEL, des versements réguliers sont requis, à hauteur de 45 € par mois, de 135 € par trimestre ou de 270 € par semestre. Pour le CEL en revanche, aucune régularité des versements, d’un minimum de 75 €, n’est imposée.
  • Une autre différence entre ces deux produits d’épargne réside dans le fait que le taux de rémunération du PEL reste fixe tandis que le taux de rémunération du CEL varie dans le temps.
  • Enfin, le PEL offre moins de souplesse que le CEL en ce qu’il ne permet pas d’effectuer des retraits partiels de fonds. Dans le cas du CEL, à l’inverse, il est tout à fait possible d’effectuer des retraits de fonds dès lors le solde du compte est d’au moins 300 € après le retrait.
  • En second lieu, concernant l’emprunt, le temps nécessaire avant d’emprunter est de 4 ans pour le PEL contre 18 mois pour le CEL. Le prêt immobilier ne peut excéder 92.000 € pour le PEL contre 23.000 € pour le CEL.

Peut-on cumuler les livrets d’épargne pour un prêt immobilier ?

Vous n’avez pas le droit de détenir plusieurs CEL. En revanche, vous pouvez tout à fait cumuler la détention d’un CEL et d’un PEL, sous réserve que ces deux comptes soient ouverts dans le même établissement de crédit.

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