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C’est quoi un taux négatif ?

En Septembre 2016, une banque allemande a introduit le taux négatif uniquement sur les gros dépôts. Ce taux négatif concerne l’épargne. Le taux de dépôt négatif n’avantage pas le client dans la mesure où son dépôt diminue avec les années. En Belgique et au Danemark, certains emprunteurs ont par contre eu l’agréable surprise de constater que la somme à rembourser était en deçà du montant emprunté.

En cause : un taux d’intérêt négatifs appliqué par la Banque centrale européenne (BCE). Si l’application d’un taux positif majore le capital, il est logique qu’un taux négatif en minore le montant. Cette situation soulève une interrogation : ce taux nominal négatif peut-il être appliqué en France ? À priori non. Découvrez pourquoi.

Obtenir un taux négatif : impossible en France ?

En tenant compte des habitudes des français et des conjonctures actuelles du marché, il paraît évident que le taux d’intérêt négatif de la BCE n’aurait pas grand succès en France.

À ce propos, vous pourrez facilement constater qu’aucun outil de simulation de prêt immobilier en ligne ne laisse la possibilité d’effectuer la moindre projection avec un taux négatif.

  • Des taux négatifs sur les prêts à taux variables ?

Déjà, le taux d’intérêt nominal négatif ne s’applique qu’aux prêts souscrits à taux variables indexé sur l’Euribor. En France, ce système ne concerne que 0,4 % des prêts consentis environ. 99,6 % des emprunts sont effectivement soumis à un taux fixe lors de la signature de l’emprunt. En tant que tel, le taux ne change pas en cours de remboursement.

Même pour les 0,4 % de prêts souscrits à taux variables, il y a peu de chances pour les emprunteurs d’être payés pour rembourser. La plupart des taux variables de ces emprunts sont en effet capés, c’est-à-dire limités tant à la hausse qu’à la baisse. Un taux d’intérêt de 3 % capé à + ou – 1 % ne peut dès lors pas dépasser 4 %, mais ne peut pas non plus être inférieur à 2 %. Pour éviter tout risque, certaines banques ont même supprimé les taux variables de leurs offres ou les ont sensiblement augmentés pour conserver une marge de sécurité.

  • Le taux négatif proscrit par le Code civil

Enfin, ce type d’emprunt à taux négatif est d’autant moins probable en France dans la mesure où cette pratique est proscrite par le Code civil. Les banques commerciales et les Etats y ont droit, mais les particuliers se verront refuser une telle procédure. En effet, il est interdit pour une banque de prêter à perte (articles 1892 et 1902 du Code Civil).

Seul cas particulier : les emprunteurs ayant profité d’un taux variable en dehors de l’Hexagone, comme au Danemark et en Belgique ! Ces derniers pouvaient peut-être se voir accorder une rémunération de leurs propres intérêts, mais ça n’a finalement pas abouti.

Au lieu d'obtenir un taux négatif, j'obtiens le meilleur taux
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Pas de taux négatifs en France mais des niveaux historiquement bas

Après cette brève explication du taux négatif, vous comprendrez pourquoi cette offre ne figure pas sur la liste des propositions des banques et autres établissements de crédit. Sous réserve que cette politique perdure au niveau de la BCE, les emprunteurs français pourraient toutefois tirer quelques bénéfices de cette situation.

Alors que le taux d’intérêt moyen était de 3,5 % en 2010, il n’est plus que de 1,07 % en mai 2021. Pour les emprunteurs ayant emprunté sur 20 ans il y a quelques années, le rachat de crédit peut ainsi se révéler particulièrement intéressant.

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Les taux fixes pour la France

Nombre d'années 7 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans
Taux bas 0.19% 0.38% 0.56% 0.75% 0.98%
Taux médian 0.72% 0.84% 1.02% 1.18% 1.41%

Même avec la présence de taux négatifs plutôt rares, les taux actuels en France représentent une excellente opportunité en permettant de devenir propriétaire d’un même bien immobilier pour bien moins cher qu’il y a seulement 6 ans. Ces taux très bas cumulés à une assurance emprunteur efficacement sélectionnée permettent des économies très loin d’être négligeables.

Le conseil de François !
Si le taux négatif semble indisponible en France, sachez que des textes prévoient le plafonnement de votre taux d’intérêt pour tout prêt. Il s’agit du taux d’usure établi par la Banque de France.
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