À quoi correspond le Taux effectif global (TEG) ?

Qu’est-ce que le TEG bancaire ?

Le TEG (nouvellement TAEG) désigne le taux prenant en compte l’ensemble des frais engagés lors de la souscription à un prêt, qu’il s’agisse d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier.

Le TEG (nouvellement TAEG) est défini par le taux des intérêts conventionnels, auxquels viennent s’ajouter « les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées » (Code de la consommation, art. L. 314-1).

À noter que, en vertu de la loi Scrivener (Loi relative à l’information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit) du 10 janvier 1978, les établissements de crédit sont tenus d’indiquer le TEG (nouvellement TAEG) dans l’ensemble de leurs communications (documents publicitaires, documents d’information précontractuel, contrats de prêt).

À noter également que le TEG (nouvellement TAEG) ne peut dépasser le taux d’usure (c.-à-d. le taux maximal légal applicable en France).

Quel taux remplace le TEG ?

Le TEG (taux effectif global) a été remplacé en octobre 2016 par le TAEG (taux annuel effectif global) afin d’offrir au consommateur une vision plus transparente du coût d’un crédit. Comme son nom l’indique, le TAEG est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. La différence entre le TEG et le TAEG réside dans le mode de calcul du taux : avec le TAEG, on passe d’une logique proportionnelle à une logique actuarielle.

Pourquoi le TEG a-t-il été remplacé ?

Le remplacement du TEG par le TAEG a été initié par l’Union européenne. Le TAEG a été instauré pour apporter une plus grande précision dans l’évaluation du coût total d’un prêt. Le TAEG améliore en effet la comparabilité des offres et simulations de prêt car il renforce l’harmonisation entre les établissements de crédit.

Les avantages du TAEG

Le TEG (nouvellement TAEG) présente l’avantage de simplifier l’évaluation à l’avance du coût total d’un prêt. Il permet en outre de comparer aisément plusieurs offres de prêt de même montant, et ce même si les durées d’emprunt diffèrent.

Comment calculer le TEG d’un prêt ?

Le calcul du TEG est encadré par l’article R313-1 du Code de la Consommation. À l’instar du TEG, le TAEG se réfère également au coût réel du crédit mais sa méthode de calcul est plus précise que celle du TEG.

Afin d’expliquer la méthode de calcul du TEG (nouvellement TAEG), prenons l’exemple simple ci-après :

Supposons que vous empruntiez 20.000 € sur une période d’un an et que votre établissement de crédit applique un taux d’intérêt de 5 %. Dans ce cas, vous devrez rembourser la somme de 21.000 €, c.-à-d. 20.000 € de capital + 1.000 € d’intérêts.

Si vous ajoutez à cela la somme de 200 € pour les frais de dossier, le coût de l’assurance et les frais de garantie, vous devrez rembourser 21.200 €, c.-à-d. 20.000 € de capital + 1.000 € d’intérêts + 200 € de frais divers.

La totalité des frais supplémentaires représentant 1 % de la somme empruntée, le TAEG de votre prêt sera alors de 5 % + 1 % = 6 %.

Quel TAEG (ex-TEG) pour son prêt immobilier ?

Les frais inclus

Dans le cas d’un prêt immobilier, les frais induits ou frais annexes sont les suivants :

• Intérêts bancaires
• Frais de dossier
• Honoraires versés aux intermédiaires intervenus dans l’octroi du prêt
• Coût de l’assurance de prêt immobilier
• Frais de garanties (hypothèque ou cautionnement)
• Frais d’évaluation du bien immobilier
• Autres frais engagés pour l’obtention du crédit (par exemple, pour l’ouverture d’un compte bancaire).

Jurisprudence en cas d’erreur sur le TEG

Avant le 19 juillet 2019, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global, les erreurs ou omissions de TEG (nouvellement TAEG) faisaient l’objet de deux types de sanctions civiles, la déchéance du droit aux intérêts d’une part et la substitution du taux d’intérêt légal au taux d’intérêt contractuel d’autre part.

L’ordonnance n° 2019-740, du 17 juillet 2019 prévoit un régime unique de sanctions civiles applicables en cas d’erreur ou d’omission du TEG (nouvellement TAEG) dans tout document relatif à un crédit à la consommation ou à un prêt immobilier. Le juge est ainsi habilité à statuer sur la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, en se basant en particulier sur le préjudice subi par l’emprunteur.