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Quelle est la définition du tiers-financement ?

Commençons par le début et définissons le terme de « tiers-financement ». Concrètement, il s’agit d’un mécanisme qui consiste à passer par un tiers qui va se charger d’organiser et de financer les travaux de rénovation énergétique d’un bien. Pour cela, il existe des sociétés qui gèrent ce type de projets. Le concept de tiers-financement a été lancé avec la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015.

C’est particulièrement intéressant dans le cadre d’une copropriété : si un immeuble a besoin de travaux de rénovation énergétique, il est possible de faire appel à un tiers-financement (TF) qui prodiguera un accompagnement technique et financier. Il peut avancer la totalité des fonds et sera remboursé par la suite selon les économies d’énergie réalisées. Pour les propriétaires, il n’est donc pas nécessaire d’avancer l’argent des travaux.

Les travaux de rénovation énergétique permettent aux particuliers de profiter des primes CEE grâce à la loi Pope.

Tiers-financement et rénovation énergétique : quel fonctionnement ?

Depuis son entrée en vigueur en 2016 dans le cadre de la loi Alur, le tiers-financement veut faciliter les procédures des travaux de rénovation énergétique d’une copropriété tout en soutenant financièrement cette dernière.

Objectif : inciter les copropriétés à lancer des travaux de rénovation visant à diminuer leur consommation énergétique.

Vous l’aurez compris : le tiers-financement et la rénovation énergétique sont étroitement liés : en effet, l’objectif des sociétés de tiers-financement est d’accompagner les copropriétés dans la réalisation de travaux de rénovation visant à diminuer leur consommation énergétique.

Comme nous l’avons rapidement évoqué un peu plus haut, son fonctionnement est simple : un seul tiers financeur prend en charge l’intégralité des travaux de rénovation énergétique de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation. Il aide à concevoir le projet en effectuant un audit des besoins énergétiques et de l’isolation.

Selon les résultats, un programme de travaux est élaboré et planifié. Le tiers financeur se charge de contacter les professionnels et de comparer les devis pour trouver les tarifs les plus intéressants. Enfin, un plan de financement est mis en place pour une durée entre 15 et 20 ans.

La copropriété verse alors au tiers financeur un « loyer » dont le montant est inférieur ou égal aux économies permises par la rénovation.

Mais comment faire financer ses travaux ?

Confier le projet de rénovation énergétique à un seul tiers financeur permet de gagner du temps. De 4 à 5 ans initialement, le projet peut être ramené à 2 ou 3 ans, par la mutualisation de l’ensemble des opérations à effectuer.

En effet, ce dernier :

  • Conçoit le programme de travaux
  • Demande des devis auprès de plusieurs entreprises
  • Établit un plan de financement des travaux

Le tiers financeur avance la totalité des frais pour le financement des travaux. Par la suite, il sera remboursé en fonction des économies d’énergie réalisées. Celles-ci sont mesurées sur une durée qui peut s’étendre de 15 à 20 ans.

Dans l’optique de se faire rembourser le financement de ses travaux, le tiers financeur doit justifier d’économies importantes réalisées après la rénovation énergétique. En effet, ce système de financement de travaux ne fonctionne que si la performance énergétique du logement est améliorée d’au moins 25%.

Réduire la facture des travaux

L’un des principaux avantages de ce système est également de réduire les coûts en mutualisant un certain nombre d’opérations. De plus :

  • Le tiers-financeur se charge de demander les aides financières (Ademe, aides de l’Etat…) qui peuvent parfois représenter un allègement de la facture de l’ordre de 20.000 à 25.000 euros par logement en plus des économies d’énergie permises.
  • Ce dernier peut également aider les particulier à obtenir eux aussi certaines aides (aides de l’Ana, éco-PTZ, le crédit d’impôt transition énergétique).
  • Nous l’avons vu, le tiers-financeur avance l’intégralité des frais. Ensuite, la copropriété le rembourse la société en lui versant un loyer grâce aux économies d’énergies réalisées sur une durée généralement comprise entre 15 et 20 ans.

Tiers-financement en région : quelques exemples

Pour faciliter l’accès à l’information et aider les personnes intéressées, plusieurs régions ont développé des opérateurs tiers financeurs. Ils peuvent accompagner les logements individuels, collectifs, publics ou privés dans les travaux de rénovation énergétique.

Île-de-France Énergies

Anciennement connu sous le nom d’Énergies POSIT’IF, il s’agit d’une société créée en 2013 pour accompagner les copropriétés de plus de 50 logements dans leurs travaux de rénovation énergétique dans toute la région Île-de-France. Leur champ d’action est vaste : réalisation d’audits énergétiques, gestion de plan de financements, suivi de chantier… Cela leur permet de s’occuper de la rénovation énergétique d’un projet du début à la fin pour faire entre 40 et 70 % d’économies d’énergie.

Facirénov

Facirénov est le tiers-financement de Bordeaux Métropole Energies. Il intervient sur toute l’aire urbaine bordelaise pour accompagner les personnes désireuses de réaliser un projet de rénovation énergétique. Facirévol est présent dans toutes les étapes du projet : depuis l’audit et la recherche de solutions de financement jusqu’à la réalisation des travaux et la société propose même avec un accompagnement post-travaux.

Oktave

Oktave est le tiers-financement pour la région Grand Est. Il a été créé à l’initiative de la région et de l’ADEME pour aider et conseiller lors de travaux de rénovation énergétique. Oktave met en avant l’accompagnement technique et l’ingénierie financière de la société pour accompagner les clients dans leurs projets de travaux.

Ce ne sont que quelques-uns des tiers financiers en région qui existent. D’autres sont en cours de création notamment en région Occitanie.

Le conseil de François !
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