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Qu’est-ce que le cautionnement bancaire ?

Lorsque l’on souscrit un crédit, l’organisme prêteur peut, selon la situation de l’emprunteur, demander à ce que quelqu’un se porte caution. La caution est cette personne qui devra rembourser les mensualités si l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire que ce dernier soit acheteur ou locataire de son bien. L’organisme bancaire, de cette manière, s’assure que les remboursements seront toujours effectués. Le prêteur, banque ou particulier, a tout à fait le droit de vous l’imposer avant de signer votre prêt.

Attention toutefois, il existe deux sortes de cautionnements bancaires à savoir la caution simple et la caution solidaire.

  1. La caution simple : le créancier devra en premier lieu engager des poursuites contre l’emprunteur avant de s’adresser à la caution.
  2. la caution solidaire : dans ce deuxième cas, la caution est automatiquement engagée à payer la dette de l’emprunteur. La caution peut être n’importe qui, qu’elle ait des liens de parenté ou non avec l’emprunteur. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.

Bien évidemment, via un acte de cautionnement, l’organisme prêteur devra au préalable s’assurer que la caution est elle-même capable d’assumer les remboursements en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Comment se déroule la mise en place du cautionnement bancaire ?

En premier lieu, le cautionnement bancaire doit être réalisé de manière officielle et cela passe par un acte écrit. Le document doit faire état de la nature même de la caution, qu’elle soit simple ou solidaire, un point essentiel qui déterminera l’action du créancier en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. La caution recevra l’offre de crédit au même titre que l’emprunteur dans la mesure où elle doit nécessairement savoir à quoi elle s’engage.

Ensuite, l’organisme prêteur doit, chaque année, envoyer avant le 31 mars à la caution un document indiquant le montant restant dû, qu’il s’agisse du capital, des intérêts, des frais, etc. Dans le cas contraire, si l’emprunteur ne rembourse plus son crédit, la caution ne paiera que le capital. En outre, la caution sera immédiatement prévenue en cas de défaut de paiement de l’emprunteur.

Le cautionnement bancaire est une alternative à l’hypothèque. A noter que, lors de la souscription d’un crédit et notamment d’un crédit immobilier, au-delà de la caution, le débiteur sera amené à signer un contrat d’assurance emprunteur. Cette assurance permet d’être assuré en cas de décès mais aussi d’accident ou de maladie rendant l’emprunteur invalide et ainsi, incapable de subvenir à ses besoins et donc de régler ses mensualités. Cette assurance, selon les options souscrites, peut aussi prendre le relais en cas de perte d’emploi.

Le conseil d'Hervé !
Rappelons-le, la loi Lagarde offre la possibilité de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’organisme de son choix.

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