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Prêts conventionnés
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Quelles sont les caractéristiques d’un prêt conventionné ?

Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS) peut servir à différents crédits liés à l’univers de l’immobilier. En effet, ce prêt a pour vocation de financer :

  • l’achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien ;
  • des travaux pour agrandir ou améliorer la qualité de l’habitation, adapter un logement aux personnes à mobilité réduite ou améliorer les performances écologiques du logement.

Le prêt conventionné peut parfaitement financer l’intégralité d’un projet ; il n’y a pas de montant maximal fixé.

Sa durée de remboursement est de 5 à 35 ans.

La simulation d’un prêt conventionné est recommandée pour vérifier ses capacités de remboursement à long ou moyen terme.

Prêt conventionné ou prêt classique ? Les règles

Le prêt conventionné est octroyé sous certaines conditions :

  • il doit concerner une résidence principale, qu’il s’agisse de celle de l’acquéreur ou du locataire ;
  • en outre, il existe des règles en matière de surface. De fait, pour une personne seule, le logement doit faire au moins 9 m². Pour deux personnes, sa surface doit être au minimum de 16 m². Ensuite, on compte 9 m² par personne supplémentaire ;
  • enfin, dans l’optique de travaux, le prêt conventionné ne peut être inférieur à 4 000 euros.

Avantages et inconvénients d’un prêt conventionné

Le seul inconvénient de ce prêt conventionné est le taux d’intérêt proposé. De fait, celui-ci est supérieur au taux d’intérêt d’un prêt classique. Toutefois, des plafonds ont été établis, ce qui limite les dérives.

De plus, le prêt conventionné d’accession sociale donne lieu à de nombreux avantages :

  • la perception d’APL. Il suffit au propriétaire de faire une demande auprès de la CAF, celle-ci versera le montant à la banque, qui le déduira des mensualités ;
  • d’autre part, ce prêt peut parfaitement être contracté en complément de prêts avantageux, à l’image du PTZ+, du prêt Action Logement ou du prêt pour les fonctionnaires. Et outre l’APL, il peut être complété par un PEL, un CEL ou une subvention nationale de l’habitat.

Quelle assurance pour un prêt conventionné ?

Grâce à la loi Lagarde et la délégation d’assurance qui permet de contracter une assurance emprunteur dans l’établissement de son choix, il est désormais possible de réaliser d’importantes économies sur son crédit immobilier, y compris dans le cadre d’un prêt conventionné d’accession sociale.

C’est également le cas avec la loi Hamon, qui permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt conventionné.

Pour économiser sur son assurance emprunteur et dans l’optique de contracter un prêt conventionné, l’utilisation de notre comparateur en ligne est recommandée.

Le conseil d'Hervé !
La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans. Les contrats signés depuis le 1er mars 2017 sont les premiers concernés. La résiliation annuelle sera possible à partir du 1er janvier 2018.
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