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Quelles différences entre une SCI et une copropriété ?

  • Une SCI (Société Civile Immobilière) est une entité généralement créée pour construire ou acheter un ou plusieurs immeubles qui constituent un patrimoine dont elle est propriétaire.
  • Une copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, répartis en lots appartenant à plusieurs propriétaires et comprenant une partie privative et une autre constituée de parties communes.
Le conseil d'Hervé !
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier à plusieurs, choisissez bien votre formule dès le départ. En effet, entre la SCI et la copropriété, les deux ont leurs points forts et leurs points faibles. Le principal atout de la copropriété réside dans le fait qu’il suffit de vendre son bien pour en sortir. À l’inverse, il peut s’avérer beaucoup plus compliqué de sortir d’une SCI, même familiale.

Dissolution de la SCI

Transformer un immeuble appartenant à une SCI en copropriété impose tout d’abord la création de lots parfaitement délimités pour chacun des propriétaires. Il faut également réaliser la quote-part des parties communes. Cette mission est confiée à un géomètre expert, qui établit un plan précis des diverses parties composant la copropriété.

Pour mener à bien l’opération de transformation, c’est la Société Civile Immobilière qui fixe le prix des lots et les vend, par l’intermédiaire de son gérant. Bien sûr, une SCI familiale étant par définition une structure fermée, une telle décision ne peut intervenir qu’après la tenue d’une assemblée générale et l’accord de chacun des associés.

Une fois tous les lots vendus aux copropriétaires, cette dernière est dissoute et liquidée. Le liquidateur est désigné à l’unanimité par les associés et c’est lui qui s’occupe des divers aspects de la procédure jusqu’à la radiation de la SCI.

Création de la copropriété

La copropriété n’a pas besoin d’attendre la radiation de la SCI pour exister.

Une fois les copropriétaires en possession de leurs lots, le règlement de copropriété doit être authentifié par le notaire. Ce n’est qu’à partir de là que la copropriété peut tenir sa première assemblée en vue de la nomination du syndic. C’est ensuite le syndic de copropriété qui assurera la gestion des parties communes.

SCI et copropriété, la transformation se fait aussi au niveau des assurances

Il n’y a pas réellement de transformation d’une SCI en copropriété, mais il s’agit d’une dissolution et d’une revente de biens. Une SCI peut être copropriétaire d’un ou plusieurs lots, mais il ne s’agira pas de la même SCI.

S’agissant de deux structures très différentes, les obligations en matière d’assurance le sont également. Depuis la loi ALUR, une assurance de responsabilité civile doit être obligatoirement souscrite par le syndicat de copropriété. Chaque copropriétaire doit ensuite souscrire une assurance propriétaire, couvrant au minimum sa responsabilité civile, qu’il soit ou non occupant de son logement. Si l’habitation est louée, le locataire doit, à son tour, souscrire à une assurance couvrant les risques locatifs.

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    2 commentaire(s)

    1. Gérard

      Quels sont les frais et taxes à prévoir pour réaliser ce passage de SCI à copropriété ?

      1. LesFurets

        Bonjour Gérard,

        Ils sont nombreux. Vous allez devoir régler des frais de dissolution de la SCI (parution de l’avis de dissolution, etc), le métrage des lots, le règlement de copropriété, le notaire, etc.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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