Prêt à taux zéro (PTZ) : êtes-vous éligible ?
Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt qui peut être un vrai coup de pouce dans le cadre d’un achat immobilier. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment faut-il s’y prendre ? Comment simuler son projet ? On vous dit tout sur le PTZ.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro en 2023 ?
Le prêt à taux zéro, également connu sous le nom de PTZ, est, comme son nom l’indique, un prêt sans intérêt destiné aux emprunteurs désireux de financer l’achat de leur première résidence principale.
Le prêt à taux zéro ne peut financer qu’une partie de l’achat et doit donc être complété par un prêt immobilier classique souscrit auprès d’une banque, et un apport personnel. Il s’agit d’un prêt conventionné : c’est-à-dire qu’il est mis en place par les banques qui ont signé une convention avec l’État.
Le PTZ comprend également une dimension écologique. Dans le neuf, il est réservé à la construction, l’achat neuf ou sur plans, d’un logement respectant les normes énergétiques actuellement en vigueur (RT 2012 et label « BBC »). Dans l’ancien, il implique d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétiques dont le montant doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Comment obtenir un prêt à taux zéro en 2023 ?
Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, il faut tout d’abord être primo-accédant et respecter un plafond de ressources variable en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique où il se situe. Par exemple, pour l’acquisition d’un bien en zone A ou A bis, un crédit à taux zéro peut ainsi aller de 60 000 € pour un célibataire, à 138 000 € pour une famille de cinq personnes.
Mi-novembre 2020, à l’occasion des discussions sur la deuxième partie du Projet de loi finances (PLF), le prêt à 0% a été prorogé d’un an après son échéance initiale de 2021. Il est donc valable jusqu’au 31 décembre 2022.
La loi des finances pour 2022 devait apporter des modifications concernant les conditions de ressources pour pouvoir bénéficier du PTZ en 2023. Finalement, le décret du 27 décembre 2022 a maintenu les mêmes conditions d’éligibilité pour les prêts obtenus à partir du 1er janvier 2023.
Le montant du prêt à taux zéro varie néanmoins en fonction de la zone du logement neuf que vous souhaitez acheter. On fait le point.
Les zones géographiques éligibles au PTZ
À savoir qu’à la fin de l’année 2021, le zonage du PTZ a fait l’objet d’un recentrage vers les zones tendues. Celles-ci sont visées pour leurs logement neufs, comme les zones moins tendues le sont pour les logements anciens.
| Zones géographiques | Fin du PTZ pour les logements neufs | Fin du PTZ pour les logements anciens + travaux |
| A | 31/12/2021 | 01/01/2018 |
| A bis | 31/12/2021 | 01/01/2018 |
| B1 | 31/12/2021 | 01/01/2018 |
| B2 | 31/12/2019 | 31/12/2021 |
| C | 31/12/2019 | 31/12/2021 |
(Source : Légifrance)
Dans un second temps, le logement convoité doit être au choix :
- Un logement neuf respectant les normes énergétiques en vigueur
- Un logement ancien avec des travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25 % du coût du prêt
- Un logement social acquis par ses occupants.
Les quotités du Prêt à Taux Zéro 2022
| Nature de l’opération | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Logement neuf | 40% | 40% | 20% | 20% |
| Logement ancien avec travaux | Exclu | Exclu | 40% | 40% |
| Logement issu du parc HLM | 10% | 10% | 10% | 10% |
Les conditions de ressources nécessaires pour accéder au crédit à taux zéro
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources. Celui-ci est défini en fonction du nombre d’occupants dans le logement mais également de la zone dans laquelle il se situe, de A (zone tendue) à C (moins chère).
| Nombre d’occupants | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
À noter que le coût total d’une opération de prêt à taux zéro divisé par neuf ne peut en aucun cas dépasser le revenu fiscal de référence situé dans ce précédent tableau.
Quels travaux permettent d’être éligibles au PTZ pour un logement ancien ?
Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro dans le cadre de l’achat d’un logement ancien, les emprunteurs doivent s’engager sur l’honneur à réaliser dans un délai de 3 ans des travaux :
- D’amélioration énergétique à l’exception de ceux financés par un éco-PTZ
- De modernisation, d’aménagement ou d’assainissement des surfaces habitables ou annexes
- Ou de construction de surfaces habitables nouvelles.
Comment calculer son prêt à taux zéro ?
Pour savoir si vous êtes éligible à l’obtention d’un prêt à taux zéro, connaître le montant auquel vous pouvez prétendre et savoir de quelles conditions de remboursement vous pouvez bénéficier, il suffit d’utiliser notre calculatrice de PTZ.
Rapide et simple d’utilisation, notre simulation de prêt à taux zéro vous fournira en quelques secondes seulement toutes les informations dont vous avez besoin, sans engagement.
Pour ce faire, il suffit de nous fournir quelques informations :
- Votre statut
- Le code postal du logement pour lequel vous souhaiteriez obtenir un PTZ
- La nature du bien
- Le prix du logement
- Le montant des travaux envisagés s’il s’agit d’un logement ancien
- Le montant de votre apport personnel
- La composition de votre foyer
- Votre revenu fiscal de référence.
Pour une simulation de votre prêt à taux zéro aussi juste que possible, nous vous recommandons donc de vous munir de tous les documents qui vous permettront de renseigner les informations ci-dessus aussi précisément que faire se peut.
Les documents à fournir pour un crédit à taux zéro
Une fois que vous êtes sûr de remplir toutes les conditions d’obtention, il ne vous reste plus qu’à faire la demande auprès d’une banque qui propose le PTZ. N’oubliez pas de souscrire une assurance emprunteur, condition sine qua none à l’obtention du prêt.
Pour faire la demande de PTZ, munissez-vous de :
- Votre justificatif d’identité et une fiche de renseignements
- Vos justificatifs de ressources
- Le contrat de construction d’une maison individuelle, de réservation ou le contrat préliminaire pour l’achat d’un lot à un promoteur, le permis de construire ou la promesse de vente
- Des informations concernant le prêt bancaire classique en complément du PTZ
- Les quittances de loyer prouvant que vous ne possédez pas déjà une résidence principale dans les mois précédents
- Les devis des travaux que vous envisagez d’entreprendre dans le logement ancien