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Pourquoi réaliser ces diagnostics ?

Les diagnostics répondent à une obligation d’information du vendeur, faute de quoi, il ne pourra vendre son bien.

De plus, ils permettent à l’acheteur d’être informé sur les caractéristiques du bien qu’il souhaite acheter avant de s’engager. Pour le vendeur, cela permet aussi de se prémunir contre les possibles litiges postérieurs.

Néanmoins, tous ces diagnostics demeurent informatifs, et n’obligent pas le propriétaire à effectuer des travaux.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Ces diagnostics sont compilés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera mis en annexe du compromis de vente et de l’acte de vente.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans tous les cas. Le vendeur doit le mettre à disposition de chaque acheteur potentiel lors des visites, et doit le mentionner dans l’annonce de vente.

Les autres diagnostics immobiliers obligatoires à inclure dans le DDT dépendent de la nature du bien, de sa date de construction et de sa localisation. Ce peut être :

  • le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les bâtiments construits avant 1949.
  • le diagnostic sur la présence d‘amiante pour tous les bâtiments avec un permis de construire délivré avant juillet 1997.
  • le diagnostic sur la présence de termites. Il est obligatoire si le logement se trouve dans une zone contaminée.
  • le diagnostic gaz. Il est obligatoire si les installations de gaz ont plus de 15 ans.
  • l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Il est obligatoire pour les logements construits dans des zones à risques (sismiques par exemple).
  • l’état de l’installation intérieure d’électricité pour les installations qui ont plus de 15 ans.
  • le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif en cas de système d’assainissement individuel.
  • éventuellement l’information sur la présence d’un risque de mérule.

Pour les biens en copropriété, la superficie de la partie privative du bien, exprimée en loi Carrez doit également figurer dans les actes, et notamment le compromis de vente.

Pour une location, seuls les diagnostics de performance énergétique, de risque d’exposition au plomb et, le cas échéant, l’état des risques naturels et technologiques sont obligatoires. Attention, tout ceci n’est valable que dans certains cas. Le diagnostic amiante doit être réalisé uniquement pour les logements construits avant le 1er juillet 1997.

Enfin, pour les réaliser, il vous suffit de vous adresser à un diagnostiqueur certifié, exception faite pour la mesure du bien en loi Carrez et l’état des risques naturels et technologiques.

Validité des diagnostics et risques en cas d’absence de diagnostic

Les diagnostics immobiliers n’ont pas tous la même durée de validité.

  • Le diagnostic concernant les risques naturels et celui concernant les termites est valable 6 mois.
  • Le diagnostic amiante est valable 3 ans si la présence d’amiante a effectivement été notée. Dans le cas contraire, ce diagnostic est définitif.
  • Le diagnostic plomb est valable 1 an si du plomb a été détecté, il est lui aussi définitif dans le cas contraire.
  • Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.
  • Les diagnostics gaz, électricité et assainissement sont valables 3 ans. Si toutefois le propriétaire ne fournit pas ces diagnostics au futur acquéreur, ce dernier pourra se retourner contre lui pour vices cachés.

Les risques en cas d’absence de diagnostics

S’il manque le diagnostic de risques naturels, la vente peut-être annulée ou le tarif de vente peut être revu la baisse.

Dans le cadre d’une location, si le diagnostic plomb est manquant, le locataire peut saisir le tribunal pour vices cachés également.

En cas de danger avéré pour les occupants, le bailleur peut se trouver contraint de réaliser les travaux nécessaires.

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