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Qu’est-ce que la caution simple ?

Dans le cadre d’une caution simple, le garant peut retarder son paiement grâce aux dispositions suivantes :

  • le bénéfice de discussion, qui autorise la suspension des poursuites en exigeant d’abord que le débiteur paye. Pour ce faire, le garant peut indiquer au débiteur les biens dont dispose l’emprunteurs et qui peuvent lui permettre d’honorer sa dette ;
  • le bénéfice de division, permettant de demander, en cas de pluralité de cautions, que les poursuites soient dirigées vers les différentes cautions au prorata de leur part dans la dette (dans le cadre d’une caution simple d’une colocation, par exemple).

La caution simple protège mieux le garant. Néanmoins, c’est la caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division qui est préférée à la caution simple pour les prêts immobiliers.

Qu’est-ce que la caution solidaire ? 

Pour éviter d’avoir des crédits insolvables, les établissements financiers ont davantage recours à la caution solidaire, pour les prêts bancaires notamment. Solidaire, le garant renonce au bénéfice de discussion et de division. Le créancier peut alors le poursuivre directement pour le remboursement de la totalité de la dette. En cas de pluralité de garants, chacun pourra être poursuivi en paiement de la totalité de la dette. Cela peut se révéler lourd de conséquence lorsqu’on se porte caution solidaire d’un prêt immobilier.

Quelles sont les mentions obligatoires sur l’acte de caution ?

Pour le protéger face aux conséquences graves de l’obligation de caution, la loi exige que le garant appose une mention manuscrite sur le modèle d’acte de caution simple où il consent à supporter le paiement de la somme empruntée : principal, intérêts et pénalités sur une durée définie. Pour la caution solidaire, le modèle doit porter une seconde mention où le garant reconnaît renoncer au bénéfice de discussion et s’engage à rembourser le créancier sans pourvoir exiger qu’il poursuive préalablement le débiteur.

Comment ne plus être caution d’un prêt ?

La caution simple ou solidaire peut avoir des répercussions sur le patrimoine et sur la vie personnelle du garant. À titre d’exemple, une caution de prêt immobilier engageant les parents ne s’éteint pas en cas de décès, mais se transmet aux héritiers (sauf refus de la succession). C’est pourquoi, il est nécessaire d’être bien informé sur la durée et la fin de la caution.

Quelle que soit la situation financière de la caution et du débiteur, l’engagement du garant prend fin :

  • à la date prévue dans l’acte de caution (quand elle est mentionnée) ;
  • lorsque la dette et l’ensemble des sommes dues par le débiteur sont complètement remboursés ;
  • au décès du débiteur (si le contrat le prévoit).
Le conseil d'Hervé !
Utile à savoir : le garant dispose de 7 jours après la signature de l’acte de cautionnement pour se rétracter.
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