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Le fond d’épargne : de sa création à aujourd’hui

C’est en 1894 que la loi Siegfried a autorisé la Caisse des dépôts à consentir des prêts aux collectivités locales en utilisant une partie de l’épargne populaire. Les premiers projets ont concerné la construction des HBM (Habitations Bon Marché), ancêtres des HLM.

Ces prêts sur fonds d’épargne ne sont pas directement accessibles aux particuliers, mais leur bénéficient indirectement en finançant les projets de logements sociaux, de politique de la ville et divers investissements des collectivités locales.

Les prêts accordés par la Caisse des dépôts sont encadrés par des règles fixées par le ministère de l’Économie. Il s’agit généralement de prêts à très long terme portant sur des secteurs variés, mais toujours d’intérêt général.

Ils peuvent aussi bien financer des logements sociaux que des hôpitaux, l’installation du très haut débit sur une commune ou les énergies renouvelables.

En 2016, ce sont ainsi 17,3 milliards d’euros de nouveaux prêts qui ont été accordés, dont 14,3 milliards d’euros en faveur du logement social et de la politique de la ville, et 2,9 milliards d’euros sous forme d’enveloppes pour le secteur public local. La même année, 109 000 logements sociaux ont pu être construits ou acquis, ce qui a permis de loger environ 311 000 personnes.

Les caractéristiques du fonds d’épargne

Ce mode d’utilisation du fonds d’épargne est unique en Europe. Les prêts peuvent atteindre une durée de 60 ans, les fonds restants étant gérés dans le cadre d’un portefeuille d’actifs financiers qui génèrent des revenus utilisés pour rémunérer les divers livrets d’épargne. De cette manière, le fonds d’épargne bénéficie deux fois aux porteurs de livrets : la première au travers de la rémunération des livrets et la deuxième en profitant des investissements permis par les prêts aux collectivités.

C’est également le fonds d’épargne qui finance les opérations de réhabilitation énergétique liées à l’éco-prêt. Entre 2010 et 2014, le montant moyen des aides est ainsi passé de 28 000 à 37 000 euros par logement, soit une hausse de 32 %.

Le conseil d'Hervé !
Il est possible de consulter la liste des bâtiments qui ont bénéficié d’un prêt sur fond d’épargne
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