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Rachat de crédit hypothécaire : le notaire est obligatoire

Quand un emprunteur réalise un regroupement de prêts, c’est l’existence ou non d’une garantie prise et la nature de cette garantie qui vont déterminer si le rachat de crédit immobilier devant notaire est obligatoire ou pas.

La réglementation française octroie en effet un monopole aux notaires pour tout rachat d’un précédent crédit incluant une garantie hypothécaire. C’est-à-dire un prêt qui fut sécurisé par une hypothèque sur le bien immobilier (le logement généralement). La raison est évidente : en tant qu’officier public, seul un notaire peut déposer une mainlevée hypothécaire, soit lever l’hypothèque suite au remboursement par anticipation du prêt immobilier.

Ici, le rôle du notaire est de regrouper les capitaux restants dus et de les rembourser, avec les sommes empruntées lors du rachat de crédit. Il paraphe les actes liés à cette procédure, qui permettent ensuite à la banque d’attester la finalisation du précédent crédit.

Et concernant le nouvel emprunt, celui qui vous permet de racheter les anciens ? Si vous le faites garantir par une hypothèque (sur votre résidence principale/secondaire ou sur un bien locatif), il faudra également recourir à un acte notarié. L’officier public se chargeant de procéder à l’inscription aux services de la publicité foncière.

À savoir : la prise d’une hypothèque pour un rachat peut être de “premier rang” si le bien n’a jamais été hypothéqué auparavant, mais également de “second rang” si une première hypothèque existe déjà sur le bien immobilier en question.

Les autres cas de figure : un acte notarié est optionnel

Pour les autres formes de garanties de crédit immobilier, le passage par un notaire est laissé à votre libre choix. Par exemple, si une assurance-vie, un cautionnement bancaire ou bien la caution d’une tierce personne ont servi (pour l’ancien prêt) ou servent (pour le nouveau prêt) de garantie : un simple acte sous seing privé suffit.

De même, un regroupement de crédits qui ne fait appel à aucune garantie peut être réalisé sans avoir à passer devant le notaire. Son recours peut être utile, mais n’est pas imposé.

Dans toutes ces situations, vous pouvez décider de passer malgré tout par un notaire, pour bénéficier de son expertise sur certains points :

  • Appliquer à la lettre les normes et règles légales en vigueur dans le domaine bancaire, et mieux comprendre comment fonctionne le marché du crédit.
  • Recevoir des explications précises sur les détails de l’offre de rachat de prêt, et ses conséquences possibles, pour savoir à quoi vous vous engagez en signant.
  • Analyser les points annexes au contrat de rachat, comme une éventuelle assurance-emprunteur, si la banque en exige une.
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Quels sont les frais de notaire pour un rachat de prêt immobilier ?

Le fait de passer ou non devant un notaire a des conséquences pratiques. Et aussi un impact financier, car il vous faudra prévoir les frais de notaire pour un rachat de prêt hypothécaire, pour pouvoir déterminer le coût global de l’opération.

Les “frais de la mainlevée hypothécaire” en cas de remboursement anticipé, et les “frais d’ouverture d’hypothèque” si vous faites garantir le nouveau prêt sont réglementés par un barème fixé à l’avance. Ils vont inclure : les émoluments, les droits d’enregistrement, les débours, les taxes, ainsi que la contribution à la sécurité immobilière.

Le conseil de François !
Sur cette base, vous pouvez effectuer très simplement le calcul de vos frais de notaire pour un rachat de prêt hypothécaire :

  • Les frais de mainlevée représentent entre 0,3 % et 0,6 % du montant de l’hypothèque, soit 750 € à 1.500 € pour une hypothèque de 250.000 €.
  • Les frais d’ouverture sont eux compris entre 1 % et 2 % du montant emprunté, soit 2.500 € à 5.000 € pour un prêt de 250.000 €.

À contrario, les “frais de conseil et consultation” ne sont pas réglementés, mais librement fixés par l’office notarial. Le calcul des frais de notaire lors du rachat de crédit sera donc plus difficile à réaliser dans les autres cas, car les montants vont varier d’un cabinet à l’autre, et d’un dossier à l’autre en fonction de sa complexité (montants en jeu, nombre de prêts rachetés). Il est donc recommandé de demander un devis avant de vous engager.

À savoir : vous pouvez parfaitement inclure les frais d’ouverture ou frais de mainlevée d’hypothèque dans votre nouveau prêt, pour mieux préserver votre épargne au moment de la signature. D’où l’intérêt de déterminer les frais de notaire du rachat de prêt à l’avance !

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