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Qu’est-ce qu’une saisie sur salaire ?

Aussi appelée « saisie des rémunérations », la saisie sur salaire consiste à prélever une partie de votre salaire pour rembourser les sommes dues à vos créanciers. Pour engager une procédure de saisie sur salaire et recouvrer ces sommes, le créancier doit posséder un titre exécutoire. Il saisit alors le tribunal judiciaire ou de proximité du domicile du débiteur ou de son lieu de travail. Après une tentative de conciliation, et sans contestation, le juge envoie l’acte de saisie au débiteur et à son employeur.

La saisie sur salaire peut avoir lieu pour tout type de créance. Que la demande provienne de votre propriétaire en cas de loyers impayés, du Trésor Public si vous n’avez pas payé vos impôts ou d’un établissement crédit auquel vous êtes redevable, elle ne peut jamais être refusée par l’employeur, mais ne peut jamais concerner la totalité de votre salaire.

En cas de saisie sur salaire, la somme que le salarié doit légalement conserver doit être égale au montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA). 550,93€ pour une personne seule et sans ressources en juin 2018.

Rachat de crédit avec saisie sur salaire

Grâce au rachat de crédit ou regroupement de prêts, vous pouvez bénéficier de nouvelles conditions : renégociations des taux d’intérêt, allègement des mensualités, allongement de la durée de remboursement… Cette opération vous permet de limiter votre taux d’endettement. Le retard de paiement d’impôts ou les loyers impayés peuvent être inclus dans l’ensemble des dettes à restructurer. Dans ce cas, c’est votre banque qui rembourse le Trésor public ou le propriétaire bailleur.

Lorsque vous cherchez à effectuer un rachat de crédit, la saisie sur salaire peut s’avérer être un frein rédhibitoire, notamment si elle concerne un impayé de crédit et que vous êtes locataire. Pour tous les autres cas, il existe des solutions que nous vous proposons d’énumérer.

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Dans quels cas puis-je faire un rachat de crédit avec saisie sur salaire ?

Pour bénéficier d’un rachat de crédit avec saisie sur salaire, tout dépend de la raison pour laquelle vous faites l’objet de cette saisie.

Une saisie sur salaire peut avoir lieu dans plusieurs cas, par exemple :

  • Vous n’avez pas payé vos impôts.
  • Vous n’avez pas payé vos loyers.
  • Vous n’avez pas versé la pension alimentaire de votre ex-conjoint.
  • Vous n’avez pas remboursé votre crédit immobilier.
  • Vous n’avez pas respecté une reconnaissance de dette.

Si le Trésor Public vous astreint à une saisie sur salaire en cas d’impayé d’impôt ou si votre propriétaire demande une saisie sur salaire à votre égard en cas de loyers impayés, sachez que ces situations ne peuvent vous empêcher d’effectuer un rachat de crédit. Seule la solidité de votre dossier sera affectée et il pourra être plus compliqué d’obtenir une réponse favorable.

Dans un cadre bien différent, si un juge ordonne une saisie sur salaire pour s’assurer que vous versez une éventuelle pension alimentaire due à votre ex-conjoint, ceci n’est également pas un frein à la réalisation d’un rachat de crédit. Cependant, un justificatif peut être demandé, dans les rares cas où cette situation apparaît.

Quand il est impossible de faire un rachat de crédit avec saisie sur salaire

Une saisie sur salaire qui intervient en cas de crédit impayé est plus délicate à négocier. Elle est alors synonyme de votre fichage auprès de la Banque de France, un critère rédhibitoire dans la plupart des cas en ce qui concerne les organismes prêteurs.

« Êtes-vous fiché à la Banque de France », est une des premières questions posées par les analystes financiers, et il vaut mieux y répondre par la négative. Comme nous l’avons vu plus haut, être locataire ne vous aidera pas et il faudra alors envisager une autre solution au rachat de crédit. Faire appel à un proche par exemple ?

Il existe cependant une solution qui peut vous permettre de réaliser un rachat de crédit avec saisie sur salaire en cas de crédit impayé, mais elle ne fonctionne que si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier. En effet, vous pourrez mettre en avant une caution hypothécaire rassurante pour les établissements prêteurs. En complément, il vaudra alors mieux justifier de revenus importants et d’une situation professionnelle et financière stable et sans antécédent pour accéder au déblocage des fonds.

Demande de crédit et saisie sur salaire

Comme pour le rachat de crédit, la souscription d’un crédit avec saisie sur salaire est possible. Là encore, la nature de la saisie sur salaire détermine l’obtention ou non d’un prêt. Saisie sur salaire et demande de crédit sont incompatibles en cas d’incidents de paiement ayant entraîné votre fichage à la Banque de France, sauf si vous pouvez apporter une garantie forte, comme un bien immobilier en   lors d’un rachat de crédit.

Vous pouvez souscrire un crédit avec saisie sur salaire même si vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts, dans le cas de loyers impayés, ou si une pension alimentaire est prélevée directement sur votre salaire.

Pourquoi simuler son rachat de crédit avec saisie sur salaire ?

Utiliser un simulateur de rachat de crédit comme celui mis en avant par lesfurets vous donnera accès aux offres de regroupement de prêts disponibles via nos partenaires spécialisés. Grâce aux informations que vous fournissez, celles-ci seront les plus adaptées à votre profil d’emprunteur.

Nouveau taux d’intérêt, montant de la nouvelle mensualité, coût total de l’emprunt, vous aurez un premier aperçu de votre rachat de crédit avec saisie sur salaire. Cette première réponse de principe ne garantit cependant pas l’acceptation de votre dossier auprès d’un organisme financier.

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