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En quoi consiste un rachat de crédit ?

Le rachat de crédit, également appelé regroupement de crédits, est une opération financière qui peut s’avérer très utile. Il s’agit de regrouper l’ensemble des prêts contractés au sein d’un seul crédit. L’intérêt de cette formule est de pouvoir revoir les conditions de remboursement, qu’il s’agisse des montants mensuels ou de la durée du crédit.

Ce regroupement de crédits implique généralement de faire appel à un nouvel établissement bancaire. C’est lui qui rachètera votre crédit et mettra en place un nouveau plan de remboursement. Le rachat de crédit concerne aussi bien les prêts immobiliers que les crédits à la consommation. Il est très utile en cas de surendettement ou d’une baisse de revenus.

Le rachat de crédit en cas de divorce pour faire face à la baisse de revenus

Chaque année, de nombreux couples se séparent. Une séparation qui n’est pas sans conséquences sur le plan financier. Les charges supportées par le couple ne sont en effet plus communes, notamment en ce qui concerne le logement. Le fait de devoir éventuellement payer une pension alimentaire, pour l’un des membres du couple, a également une incidence.

Ces conséquences financières peuvent entraîner des difficultés à rembourser les crédits en cours, surtout si l’un des deux conjoints ne travaille pas ou dispose d‘un revenu très inférieur. Pour surmonter ces difficultés nouvelles, le rachat de crédit en cas de divorce peut se révéler une bonne solution pour repartir sur des bases saines.

Rachat de crédit lors d’un divorce, des différences selon le régime du mariage

Si vous divorcez et que vous souhaitez effectuer un rachat de crédit, le régime de votre mariage va avoir une incidence sur la procédure. Si votre union a été conclue dans le cadre d’une communauté de biens, chaque époux dispose de la valeur de ces biens à parts égales.

Dans ce cas, avant d’accepter une opération de rachat de crédit pour séparation, la banque ou l’organisme de crédit sollicité va devoir vérifier que le partage des biens a été effectué afin de déterminer ce qui appartient réellement à chacun. Cela ne constitue pas un obstacle au rachat de crédit en cas de divorce mais peut rallonger la procédure.

Dans le cas d’un mariage signé sous le régime de la séparation de biens, chacun est propriétaire de ce qu’il possède. Il est donc plus simple d’évaluer le patrimoine financier des deux conjoints et de procéder à un rachat de crédit suite au divorce.

En revanche, le rachat de crédit pour une personne en instance de divorce s’avère compliqué puisqu’aucune décision ne peut être prise avant qu’un jugement définitif de divorce n’ait été délivré.

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Les différentes procédures de divorce peuvent influer sur le rachat de crédit

Avant d’envisager un rachat de crédit suite à un divorce, il est important de connaître les différents types de divorces.

Si vous vous engagez dans la procédure d’un divorce par consentement mutuel, les choses sont simples. Un passage devant le juge suffit pour valider celui-ci. Il est ensuite possible de se tourner vers une banque ou un organisme de prêt pour effectuer le rachat de crédit.

Dans le cadre d’un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, les deux conjoints doivent accepter cette procédure et attendre que le dossier passe en jugement.

C’est également le cas en ce qui concerne le divorce suite à l’altération définitive du lien conjugal ou du divorce pour faute. Là encore, aucune procédure de rachat de crédit pour cause de divorce ne pourra être entamée tant qu’un jugement définitif n’aura pas été prononcé pour mettre par écrit toutes les conséquences financières de cette séparation.

Le rachat de crédit immobilier lors d’une séparation

Un couple peut souscrire à tous les types de crédits existants. Il peut s’agir d’un prêt pour l’achat d’un véhicule, de matériel électroménager, pour des travaux ou un crédit à la consommation. Mais dans de très nombreux cas, le crédit le plus important prend souvent la forme d’un prêt immobilier pour l’achat d’un appartement ou d’une maison.

Si ce bien est vendu au moment du divorce ou de la séparation, chaque membre du couple peut récupérer son investissement en fonction du régime matrimonial souscrit, et potentiellement rembourser son crédit. En revanche, si un des deux membres du couple conserve le bien en question, il devra indemniser l’autre en lui versant une soulte.

Définition d’une soulte

La soulte est une somme d’argent destinée à une personne qui ne conserve pas sa part de patrimoine commun. À noter que ce que l’on appelle communément le rachat de soulte est possible pour les couples mariés, pacsés mais aussi en union libre, dès lors que les conjoints ont souscrit un prêt immobilier en commun.

Avant d’effectuer cette opération, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour évaluer la valeur du bien immobilier en question. Si les deux parties ne se mettent pas d’accord sur cette estimation dite « prérequis« , c’est un juge qui tranchera en dernier ressort.

Exemple de calcul d’une soulte

Le calcul de la soulte est relativement simple. Il s’agit de prendre la valeur du bien immobilier divisée par deux, moins le capital restant à payer, lui aussi divisé par deux. Ainsi, pour un couple dont le bien est estimé à 300 000 euros, la part de chacun est de 150 000 euros. Si le couple a souscrit un prêt immobilier et qu’il reste 80 000 euros à payer, il faut donc effectuer le calcul suivant : (300 000/2) – (80 000/2) = 110 000. La personne qui conserve le bien devra donc verser 110 000 euros à son ex-conjoint dans le cadre d’un rachat de soulte avant divorce.

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