Rachat de crédits pour un couple pacsé : comment ça marche ?
Comment se passe un rachat de crédits pour un couple pacsé ?
Le rachat de crédits est une solution financière qui a pour vocation de réduire le montant des mensualités de crédit en regroupant plusieurs prêts tout en allongeant la durée de remboursement.
Il est possible de faire un rachat de crédits pour un couple pacsé, un couple marié ou même une personne seule. Toutefois, le fait d’être à deux peut faire évoluer la manière dont le contrat de prêt sera signé et remboursé.
Couple pacsé : un rachat de crédits seul ou à deux ?
Par principe, le pacs est une union régie par le régime de la séparation des biens. De ce fait, un rachat de crédits pour un couple pacsé peut se faire de différentes manières :
- les deux conjoints souscrivent un rachat de crédits afin d’optimiser leurs dettes
- seul l’un des deux pacsés souscrit un rachat de crédits
Il reste possible de signer une convention afin d’opter pour le régime de l’indivision. Auquel cas, les deux partenaires deviennent solidaires des dettes.
Bon à savoir : Dès lors que les dettes ont été contractées avant le Pacs, seule la personne figurant sur le contrat de prêt est engagée. Elle pourra souscrire seule un rachat de crédits.
Les conditions d’un rachat de crédits pour un couple pacsé
Si un couple pacsé peut faire une demande de rachat de crédits, cela ne signifie pas que sa demande sera acceptée par la banque ou l’organisme spécialiste du crédit.
Quelle que soit votre situation, l’organisme prêteur va étudier votre solvabilité. Il va prendre en compte un certain nombre d’éléments :
- La situation professionnelle de chaque souscripteur : salarié du privé ou fonctionnaire, en CDI ou CDD, indépendant… Tous les statuts n’offrent pas la même sécurité pour la banque
- Le montant de vos revenus : la banque va ici prendre en compte les revenus des deux membres du couple pacsé, les revenus locatifs, les pensions alimentaires perçues ou encore les aides
- Le montant des charges mensuelles (il peut s’agir des loyers, des crédits ou encore de pensions alimentaires versées). Elles sont déduites des revenus pour calculer le taux d’endettement (qui ne doit pas excéder 33 ou 35 %)
- la gestion de vos comptes : une banque va préférer des emprunteurs qui ne sont pas à découvert et qui ne rencontrent pas d’incidents de paiement
Rachat de crédits pour un couple pacsé : les démarches
Pour obtenir un rachat de crédits, vous devez en faire la demande auprès d’un ou plusieurs établissements prêteurs. Différentes solutions vous sont proposées :
- vous adresser à une ou plusieurs banques
- utiliser un comparateur de prêts
- faire appel à un courtier
Pour faire votre demande de rachat de crédits, vous devez monter un dossier avec tous les documents que la banque est susceptible de vous demander (justificatifs de ressources, contrats de travail, tableau d’amortissement, etc).
Une fois que votre demande est faite et que vous avez choisi le rachat de crédits offrant les meilleures conditions, vous allez recevoir une offre de prêt. Une fois signée, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours. Ensuite, la banque va rembourser vos crédits en cours. Vous pourrez alors commencer à rembourser votre nouvelle mensualité unique.
Rachat de crédit, conso, rachat de crédit immobilier : quelle différence ?
Selon les organismes prêteurs, il est possible d’envisager un rachat de crédits à la consommation, un rachat de crédits immobiliers ou de regrouper ces deux types de crédits.
Si, en tant que couple pacsé, vous avez besoin de faire un rachat de crédits incluant des crédits de différentes natures, sachez que vous pouvez bénéficier des conditions du prêt immobilier dès lors que la part du crédit immobilier représente au moins 60% du montant à regrouper.
Le rachat de crédit en cas de séparation du couple pacsé
Vous étiez pacsé et avez décidé de vous séparer ? Vous allez devoir gérer le rachat de crédits que vous aviez souscrit ensemble. Un couple qui se sépare n’a plus rien en commun. Le rachat de crédits peut alors être traité de deux manières :
- Les biens liés à ce rachat de crédit sont conservés par l’un des deux ex-conjoints. Il peut mettre le crédit à son nom et continuer à le rembourser. Si le fait de ne plus percevoir qu’un seul revenu augmente son taux d’endettement, ne lui permettant plus d’assumer seul les mensualités, il peut faire un nouveau rachat de crédits pour allonger la durée du prêt et réduire le montant des remboursements. Il devra aussi rembourser la part des biens qui revient à son ex-conjoint
- les biens sont revendus : le prêt est soldé.
Cependant, le couple pacsé peut décider de laisser le rachat de crédits tel quel et continuer à rembourser chacun une partie en adressant une demande à la banque pour que la mensualité soit partagée.