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Qui est le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre en bâtiment agit dans le cadre d’une construction, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial, d’un bureau, etc. Il peut travailler pour un particulier ou un promoteur, qui sera alors le maître d’ouvrage et donc le donneur d’ordre.

La mission du maître d’œuvre est de mener à bien les travaux qui lui ont été confiés. Il peut de fait prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés. Notez qu’il peut être une personne physique ou bien morale.

Quels sont ses devoirs et ses obligations ?

Le maître d’œuvre a plusieurs obligations :

  • Il joue le rôle d’un intermédiaire. Il doit ainsi se charger de trouver tous les artisans qui interviendront sur le chantier et s’assurer de la bonne organisation de celui-ci.
  • Le maître d’œuvre a également un délai à respecter. Il doit donc de son côté faire en sorte que chaque artisan respecte ses engagements pour que la réalisation du chantier soit fluide.
  • C’est lui qui fait les choix techniques et doit s’assurer que le chantier répond parfaitement aux normes en vigueur, et qu’il sera réalisé conformément au cahier des charges.
  • En cas de souci, c’est vers lui que se tournera le maître d’ouvrage, puisque selon l’article 1792 du Code civil, il est « responsable de plein droit envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination».
  • Enfin, il doit scrupuleusement respecter le devis établi. Si un artisan devait augmenter ses tarifs en cours de chantier, le maître d’œuvre n’a pas à répercuter ce coût sur son client final.

Quelles assurances pour le maître d’œuvre ?

En toute logique, le maître d’œuvre n’est pas à l’abri d’un éventuel incident sur le chantier, qu’il en soit responsable ou qu’il s’agisse d’une erreur de l’un des artisans sélectionnés.

Il doit donc être titulaire d’une assurance responsabilité civile afin de parer à tout problème durant les travaux et de pouvoir la faire fonctionner en cas de sinistre.

Mais il doit également, comme tout professionnel du bâtiment, disposer d’une garantie décennale. Celle-ci est tout à fait spécifique puisqu’elle permet de le couvrir si toutefois le bien connaissait des problèmes de solidité, ou était impropre à l’usage.

Cette garantie est très importante, car, comme son nom l’indique, elle court sur 10 ans. Cela signifie que si une malfaçon lors des travaux était découverte et que celle-ci mettait en péril la solidité de l’ouvrage, cette assurance prendrait en charge les réparations nécessaires. Il en va de même pour les dommages rendant le logement impropre à sa destination, et ce, durant les 10 ans qui suivent la construction.

Le conseil d'Hervé !
Si la garantie décennale couvre les problèmes liés à la construction, il en va de même des problèmes liés aux éléments indissociables du bâti, tels que les canalisations ou l’éclairage.
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